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« Sa durée ne peut être imputée sur la durée du femmes à la recherche pour un couple de cochabamba congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour lensemble des autres droits résultant pour lintéressé de son contrat de travail.
La femme a le droit de travailler ou de divorcer sans le consentement de son époux Note.
5134-63, à la fin du dernier alinéa de larticle. .La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de lemployeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Le seuil de trois cents salariés mentionné au présent chapitre est réputé franchi lorsque leffectif de lentreprise dépasse ce seuil pendant douze mois, dans des conditions déterminées par décret en Conseil dÉtat.3243-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 2 Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Sauf opposition du salarié, lemployeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous rencontre bresilienne france forme électronique, dans.La durée de ce congé ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.Article 108 Le chapitre IV du titre VI du livre II de la première partie du même code est complété par un article. .Elles sont fortement associées à la sexualité, sont souvent en couple, parfois incestueux comme Isis et Osiris et les temples antiques sont des lieux de prostitution dès le IIIe millénaire.3121-52» est remplacée par la référence : «L. .3121-39» ; b) Au 2 du même I, la référence : «L. .Plus classiquement, les Chrétiens font remonter la spécificité de l'égalité entre hommes et femmes dans les pays occidentaux à leur enseignement religieux.



3253-17, la convention ou laccord collectif établit un dispositif dassurance ou de garantie.
« Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon lhoraire collectif applicable dans lentreprise ou létablissement.
3141-13» est remplacée par les références : «aux articles. .
» Article 96 Au premier alinéa de larticle. .6331-1 du présent code au taux mentionné au 2 du présent article.Le diamètre latéral du petit bassin s'est agrandi au cours de l' histoire évolutive des homininés, pour suivre l'augmentation du volume du crâne : s'il est de 99,1 mm chez les australopithèques, il augmente peu à peu depuis Homo habilis jusqu'à Homo erectus, dont le diamètre.2143-15, le mot : «vingt» est remplacé par le mot : «vingt-quatre» ; 3 Larticle. .« En cas de différend, le refus de lemployeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prudhommes, statuant en la forme des référés, dans des conditions fixées par décret en Conseil dÉtat.« Si lemployeur engage une procédure de licenciement à lencontre du salarié ayant refusé lapplication de laccord mentionné au même premier alinéa, ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse et est soumis aux seules modalités et conditions définies aux.




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